Paysage
Parmi les pionnières figurent deux lois protectrices de l'environnement avec une nette dimension paysagère qui vise à la conservation du patrimoine naturel. Les caractères physiques de la France avec ses massifs montagneux des divers âges géologiques et ses 5500KM de littoraux ne sont pas étrangers à leur avènement.
« Les Lois d'aménagement et d'urbanisme telles la loi Littoral ou la loi Montagne, imposent des sujétions particulières dans des sites où la protection de la nature est encore plus pressante qu'ailleurs »
(
Conseil d'État[1]).
« Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : ... il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social. La Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. La France dispose aujourd'hui d'une législation très complète qui « reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. »
(source
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement[2]).
Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et ses décrets d'application, dite Loi Montagne :
« La loi Montagne reconnaît la spécificité d'un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l'exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l'altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées »
. (FNASSEM[3]).
Cette loi vise à la protection du patrimoine naturel et culturel en maîtrisant l'urbanisme avec des cas de non constructibilité et des constructions qui doivent être en continuité ou en hameaux intégrés. Le développement touristique est maîtrisé par la création d'Unités Touristiques nouvelles.
Les 7 massifs définis sont depuis cette loi sous la coupe du Conseil National de la montagne et chacun d'un comité de massif (d'après la FNASSEM[3]).
