Formulaires
On trouve par exemple les formulaires suivants (selon le site du conseil national de l'ordre des architectes consulté en 2011) (formulaires CERFA à télécharger depuis un site officiel de l'administration française) :
Déclaration préalable : CERFA n° 13 404
Demande de permis de démolir : CERFA n° 13405
Demande de permis de construire (maison individuelle et /ou ses annexes) : CERFA 13406
Déclaration d'ouverture de chantier : CERFA 13407
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : CERFA 13408
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ ou des démolitions) : CERFA 13409
Demande de certificat d'Urbanisme : CERFA 13410
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité : CERFA 13411
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité : CERFA 13412
Conseil :
Pour plus d'informations sur la législation en vigueur, on consultera le site internet de Légifrance[1] ou du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement[2]. Les textes cités ici peuvent ne plus être applicables au moment de la lecture du module.
