Introduction
Après une longue période d'urbanisme « autoritaire » illustré par les constructions d'après guerre sous forme de ZUP[1], en 1967 s'ouvre la nouvelle ère de l'urbanisme de concertation avec la ZAC[2].
Une série de contraintes législatives vise, à partir de cette forme particulière d'urbanisation, à la protection de l'environnement avec prise en compte de l'expression des habitants, usagers...selon les cas dans un processus général de « démocratie participative », « démocratie locale ». Processus qui veut que les citadins soient informés et consultés sur les projets urbains en amont des décisions d'aménagement.
Cette évolution lisible dans les textes législatifs conduit aux récentes décisions du Grenelle 2 qui ont un impact jusqu'à l'échelle de l'immeuble (exemples de la réglementation des panneaux photovoltaïque ou de la réglementation thermique pour 2012 ). L'imposition d'outils juridiques nouveaux dans les copropriétés va marquer le droit de la copropriété de l'immeuble.
Enfin les enjeux de l'intégration des politiques environnementales se répercute sur les principaux documents d'urbanisme (SCOT[3], PLU[4]..). Les documents intercommunaux sont normatifs et contraignants et vont apporter une densification des villes.
