Le marquage CE des produits de constructions
Le marquage CE entre progressivement en vigueur pour la plupart des familles de produits (isolants, appareils de chauffage), fabriqués ou importés dans l'Union Européenne.
Le marquage CE indique que le produit satisfait à certaines normes et directives européennes. Pour les matériaux en éco-construction par exemple, ils doivent respecter les exigences de la Directive Produits de Construction (DPC[1]).
Dans le cas où le produit peut relever de la Directive Européenne dite « Directive Nouvelle Approche » d'harmonisation technique, le marquage CE devient obligatoire dès que la famille du produit est concernée. En France, le marquage devient obligatoire par arrêté publié au Journal Officiel précisant la date d'application et la famille des produits.
Une fois marqué CE, le produit peut être vendu et utilisé sur toute l'Europe (marché européen) sans qu'aucune autre formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être demandé, mais ce n'est pas un garantie de qualité.
Un Agrément Technique Européen (ATE[2]) constitue pour les produits auxquels il est applicable une obligation réglementaire s’il n’est pas régit par une norme harmonisée existante sur la famille de produit dont il fait partie, c'est un préalable au marquage CE. L'ATE[2] est un document technique réalisé par un organisme habilité en vue du marquage CE.
La conformité aux exigences CE avec un ATE[2] ne prend pas en compte les aspects liés à la mise en œuvre du produit. C'est par la consultation de l’Avis Technique[3] ou du DTU[4] que l’on pourra répondre aux exigences constructives du produit.
