Les normes réglementaires
Les normes réglementaires sont les derniers maillons de la chaîne normative, elles complètent une loi, un décret et s'appliquent également sur l'ensemble du territoire national ou européen.
Quand elles sont généralistes, elles touchent plusieurs domaines et quand elles sont spécifiques elles s’appliquent uniquement sur un matériel ou un équipement précis.
Les normes peuvent traiter de domaines variés tels que la conception, la réalisation, la vérification et de l'entretien des installations.
En France, le marquage NF[1] spécifie l’homologation du matériel ou du produit. L’association [2][2]AFNOR[3] est le seul organisme à permettre l’homologation et l’autorisation de mise sur le marché du produit. De même l’AFNOR[2] a l’exclusivité pour la rédaction et la diffusion d’une norme réglementaire.