Le paysage réglementaire, « une jungle » ?
Lois, règlements, arrêtés, normes nationales européennes, mondiales et marquages ISO[1], NF[2], IEC, EN,CE, il est difficile de s'y retrouver dans cette « jungle » de textes et de sigles.
La réglementation, omniprésente, généraliste et spécialisée, s’applique à tous les domaines de la construction, de la conception à la réalisation, sur toute la durée de vie du bâtiment, jusqu’à sa dé-construction.
En France, les textes réglementaires sont classés dans un ordre hiérarchisé commençant par les lois, les règlements, les décrets, les arrêtés et les normes.
Legifrance[3], le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF[4]), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au JORF[4], aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux.
