Les documents techniques unifiés
Les documents techniques unifiés (DTU[1]) et les avis techniques [2] (ATEC[3]) sont des documents normatifs non-juridiques, ni obligatoires s'ils ne sont pas cités dans un contrat.
Mais ce sont les documents de références par tous les acteurs de la construction que l’on retrouve dans les contrats de travaux notamment dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP[4]).
Les clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiment (normes, DTU[1]) sont réputées connues des parties.
Les DTU[1] proposent des clauses contractuelles types pour les marchés de Bâtiment en France.
Ils traitent des techniques traditionnelles de mise en œuvre, et se réfèrent dans la plupart des cas à des normes de produits pour les matériaux et fournitures à employer ou aux règles de l’art.
Les DTU[1] sont constitués d’un cahier des charges techniques (CCT[5] ) précisant la mise en œuvre pour chaque corps d’état, d’un cahier général de choix des matériaux, rassemblant les caractéristiques des produits et des normes s’y afférant et également un cahier des clauses spéciales regroupant les obligations d’exécution vis-à-vis des autres corps d’état et vis-vis du maitre d’ouvrage.
Un Avis Technique[2] est un document de prescription et d’information contenant les caractéristiques d’un produit, d’un procédé ou d’un équipement nouveau, dans le cadre d’une utilisation définie, Il donne un avis sur la conformité, sur ses applications et sur la durabilité du produit (d'après le CSTB[6], voir le site internet du CSTB[7]).
