Construction après le 1er janvier 1948
La conformité à la RT[1] 2005 (l'arrêté du 13 juin 2008[2]) s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiments existants construits postérieurement au 1er janvier 1948.
Les travaux doivent également porter sur une surface SHON[3] supérieure à 1000 m2
Les travaux portent, soit sur l'enveloppe, soit sur les systèmes de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.
Les travaux doivent représenter 25% de la valeur de la construction.
L'amélioration de la performance énergétique est réalisable, soit en se trouvant sous le seuil de consommation Cepref – Ex, soit en appliquant une solution technique validée par le ministère.
C'est la méthode de calcul Th-CE EX 2005 qui s'applique.
Sont exclus entre autres les bâtiments à usage agricole, industriels et artisanaux qui demandent une faible quantité d'énergie pour le chauffage, les lieux de cultes et les monuments historiques notamment.
