Introduction
Plus de 35 années d’évolution de la réglementation thermique.
Quelques dates
La première réglementation thermique a été rédigée en 1974 et répondait au besoin d'économie d'énergie suite au premier choc pétrolier (1973).
Cette loi s'appliquait uniquement aux bâtiments neufs de logement.
1974 : Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
Établissement du coefficient G volumique de déperditions thermiques
1976 : Les bâtiments autres que les habitations sont concernés.
1980 : Arrêté du 4 novembre 1980
Cet arrêté établit le Label Haute Isolation, incitation à dépasser l'exigence réglementaire. 140 000 logements labellisés.
1982 : Arrêté du 24 mars 1982.
Le label Haute Isolation devient obligatoire, fait nouveau : les apports solaires sont déduits des déperditions.
Création coefficient B : Besoins de chauffage.
Première méthode de calcul agrée Th-C.
1983 : Lancement du premier label Haute Performance Énergétique HPE[1] et le lancement du programme H2E85 (Habitat Économe en Énergie à l’horizon 1985).
1988 : Nouveau renforcement de la réglementation pour les secteurs résidentiels et tertiaires et création de nouveaux coefficients : G devient Gv (déperdition thermique), B devient Bv (besoin de chauffage) et C (Consommation énergie en chauffage et en eau sanitaire).
1991 : Création de l’ ADEME, L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.[2]
1992 : Date de l’accord international, de Rio en 1992.
1997 : Le protocole de Kyoto. La France s'engagea à réduire les émissions de gaz à effet de serre[3].
1999-2000 : Mise en place de la réglementation thermique 2000 (RT[4] 2000)
Issue des accords de Rio 1992 et Kyoto 1997 elle vise à réduire de 20% la consommation d'énergie des débuts des années 90.
2005 : La quatrième réglementation thermique 2005 (voir chapitre ci-dessous) est actuellement encore cours, cette réglementation définie les obligations thermiques pour les constructions neuves depuis 2006.
2008 : La réglementation thermique 2005 bâtiments (RT[4]2005) s’étend aux bâtiments existants pour la rénovation sous certaines conditions (Arrêté du 13 juin 2008)
2010 : Mise en place de la réglementation thermique 2012, la future réglementation thermique qui devrait suivre les préconisations du label BBC[5].
La date de la construction d'un bâtiment permet de se donner une idée de la performance énergétique du bâtiment : les constructions datant d'avant les années 1973, 1988, 2001 ou 2005 n'ont pas les mêmes caractéristiques.
