La RT 2012 : pour aller plus loin
Attention :
Pour plus d'informations sur la législation en vigueur, on consultera le site internet de Légifrance[1] ou du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement[2]. Les textes cités ici peuvent ne plus être applicables.
Vous pouvez aussi consulter le site Internet d'information technique sur la réglementation thermique ( le site internet RT-bâtiment[3]) ou le site du Plan Bâtiment Durable[4].
Les dates d'application
Fondamental : Les grands principes
Elle est le prolongement des réglementations antérieures avec des exigences à respecter sur des performances globales en consommation d'énergie et confort d'été. Elle s'articule autour de 5 usages énergétiques (chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage est équipements auxiliaires – pompes, ventilateurs -) .
Trois types exigences de résultats :
L'efficacité énergétique du bâti
L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti).
Il impose une limitation simultanée du besoin en énergie sur les postes chauffage, refroidissement et éclairage.
La consommation énergétique du bâtiment
C'est le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs) qui borne la consommation maximale d'énergie primaire du bâtiment .
Selon l'article 4 de la loi Grenelle 1, sa valeur moyenne s'élève à 50 kWhEP/(m².an), modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Parmi les exigences de moyens, on peut citer :
le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
le traitement des ponts thermiques ;
le traitement de l'étanchéité à l'air (test de la porte soufflante) ;
une surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
ou la prise en compte de la production locale d'électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).
Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés
Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définis. La réglementation impose que la température intérieure atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours chauds n'excède pas un seuil (26°C).
Méthode : Dans la pratique
Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 (Calcul du Bbio) est demandée lors du dépôt du permis de construire.
L'étude doit être complétée par le calcul du Cep[6] et de la Tic[7].
L'ensemble sera ensuite validé en fin de travaux par une attestation de conformité qui sera jointe à la déclaration d'achèvement des travaux.
L'attestation prévue à l'article R. 111-20-3 est établie par l'une des personnes suivantes :
un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6 («... présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés » ex : cabinet de diagnostic immobilier ndr) dans le cas d'une maison individuelle ou mitoyenne ;
un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique ” pour tout type de bâtiment ;
un architecte pour tout type de bâtiment.
Si le bâtiment a une Shon[8] supérieure à 1000 m², il faut également joindre une étude de faisabilité en approvisionnement d'énergie.
Complément : Les logiciels d'application
Les professionnels de la construction ont obligation d'utiliser des logiciels évalués par le Ministère pour la réalisation du calcul réglementaire RT[9] 2012 dès le 1er juillet 2013.
Des logiciels d'application intégrant le moteur de calcul développé par le CSTB[10] sont donc distribués par des éditeurs de logiciels et sont destinés aux architectes ou bureaux d'étude.
Ce moteur de calcul est utilisable sous Windows, MacOSX et Linux. A partir d'un fichier 3D du bâtiment projeté on peut évaluer l'impact détaillé des choix opérés dans la conception sur la performance thermique ; Les résultats Bbio, Cep[6], Tic[7], ratios de surface vitrés... sont affichés en permanence et modifiables en temps réel.
On peut citer :
BBS Slama avec « Clima-Win » (adresse du site internet : http://www.bbs-slama.com) ;
CYPE avec « CYPECAD ME » (adresse du site internet : http://www.cype.fr) ;
E4tech Software SA avec « Lesosai » (adresse du site internet : http://www.lesosai.co) ;
HPC-SA avec « ArchiWIZARD » (adresse du site internet : http://www.archiwizard.fr) ;
IZUBA énergies avec « Pleiades+Comfie, module RT2012 » (adresse du site internet : http://www.izuba.fr) ;
Logiciels Perrenoud avec « U22Win RT 2012 et U21Win - Maisons individuelles » (adresse du site internet : http://www.logicielsperrenoud.com) ;
On peut aussi consulter
le site internet RT-bâtiment[3] en suivant les rubriques citées ci-après : « rt-batiment.fr > Bâtiments neufs > Réglementation Thermique 2012>Logiciels d'application »
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