Quelques dispositifs actuels ou passés
Attention :
Ces aides ont été profondément réformées au 1er janvier 2012.
Exemple :
Rallongement de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB[1]) passant de 5 à 7ans,
Prêt à taux zéro (acquisition), majoration de 20 000€ pour un bâtiment labélisé BBC[2],
Dispositif Cellier avec un dispositif particulier pour les bâtiments labellisés BBC[2],
Crédit d’impôt développement durable.
Pour la rénovation de logements existants :
éco-prêt à taux zéro,
crédit d’impôt développement durable,
éco-prêt logement social.
Complément : Les primes énergie ou certificat d'économie d'énergie
L'état a contraint les fournisseurs d'énergie à contribuer à l'effort à la rénovation de bâtiments existants et à améliorer les performances énergétiques.
« Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation par l'état de réaliser ou de faire réaliser des économies d'énergie sous peine d'amendes, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. »
L'unité d'économie d'énergie est le cumac, souvent exprimé en KW cumac ou kWh (CUMulés ACtualisés), unité définie par le produit « kWh/an
.
durée de vie équipement
taux actualisation 4% »
L'atteinte d'un objectif de 20% d'efficacité énergétique pour 2020 pousse à des exigences chaque année plus ambitieuses.
Pour la période de 2014-2016, l'objectif d'économie serait de 200 Twh cumac par an, contre 115 Twh cumac an pour la période 2011-2013.
En rénovation d'une maison, ce dispositif peut s'avérer intéressant.
Pour 100 m2 de plancher la prime peut s'élever à 1100€ suivant la zone climatique et le type d'énergie utilisée et jusqu'à 500 € pour une chaudière à condensation mais attention, l'offre « promotionnelle » de l'équipement peut déjà être intégrée par l'entreprise ou le vendeur.
Des fiches de travaux standardisés sont proposées par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement [4][4]. Elles permettent de calculer les gains en « cumac » d'économie.
Le cumac considéré comme une valeur « marchande » peut se céder ou s'échanger sous forme de prime avec un prestataire, en bons d'achats (grande distribution) ou de remise (entreprises de construction).
