Éco-construction d'un bâtiment à énergie positive

Les aides financières à l'éco-construction

Attention

Ces aides ont été profondément réformées au 1er janvier 2012.

On trouve plusieurs aides financières proposées par l'État sous formes de crédits d’impôts, d’exonération de taxe foncières, de prêt à taux zéro et d’aide directe.

L’obtention de ces aides est souvent un investissement en temps important et les démarches peuvent être compliquées (constitution d’un dossier complet, démarche auprès des institutions).

Par ailleurs ces dispositifs incitatifs sont en constante évolution parfois en attente de décrets d’applications, annulés, modifiés…

Au-delà de l’effet d’annonce véhiculé par les institutions, il est important de mener une enquête d’information sur les avantages des contraintes, des délais et des pièces à fournir auprès :

  • d'institutions financières (banque, prêt, assurances),

  • des ministères (Ministère du Développement Durable,...),

  • des institutions et fournisseurs : ADEME[1], ANAH[2], ANIL[3], fournisseurs d'électricité, de gaz, ...

  1. ADEME

    ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).C’est un Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe de trois ministères en charge : celui de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, celui de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et celui de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

    L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

  2. ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

  3. ANIL : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

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AccueilAccueilImprimerImprimer Co-auteurs : Yves Ardourel, Estelle Bretagne, Jean-Michel Decuq, Smail Khainnar, Patrizia Laudati, Manuel Mesquita, Martine Rey, Michel Reznikoff / Coordinatrice pédagogique : Estelle Bretagne / Production : UVED - Université de lorraine, production audiovisuelle et multimédia, Direction du Numérique. Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'IdentiqueRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)